Décryptage : Consommation d’ENAF, artificialisation des sols, ZAN, zonages et réglementations d’urbanisme… De quoi parle-t-on ?
Des projets de loi récents cherchent à modifier l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience de 2021. Les débats portent notamment sur les méthodes de calcul et les échéances, qui rendent le sujet complexe. Cette note a pour but de vous aider à mieux comprendre ces enjeux.