Décryptage : la Directive (UE) 2024/2881 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Avec l'entrée en vigueur en décembre 2024 de la Directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, comment les territoires peuvent-ils anticiper ?
La qualité de l’air a un impact direct sur la santé des populations, comme le montrent les différentes études de Santé publique France, aux échelles nationales et régionales.
La directive révisée sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, directive (UE) 2024/2881 en date du 23 octobre 2024, entrée en vigueur le 10 décembre 2024, aligne plus étroitement les normes de qualité de l’air de l’Union européenne sur les recommandations scientifiques.
À la suite des travaux de transposition de la directive dans le droit français, le respect des nouvelles normes sera attendu dès le 1er janvier 2030.
Dans ce contexte, la note suivante vise à :
Expliciter les évolutions réglementaires introduites par la révision de la directive européenne,
Mettre en lumière les leviers d’action mobilisables par les collectivités pour anticiper ces nouvelles exigences.